Politique de confidentialité

PROG s’engage à protéger la vie privée de ses Visiteurs et/ou Abonnés. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») est importante pour PROG. Elle s’applique à son Site et aux offres et Services que PROG propose aux Utilisateurs sur celui-ci. Elle régit les pratiques de collecte, de traitement et d’utilisation des données de PROG. L’utilisation du Site par le ou les Visiteurs et/ou Abonnés vaut acceptation de cette Politique.

La Politique peut être susceptible d’évoluer. PROG publiera toute modification de cette Politique sur cette page. Bien que PROG informe le ou les Visiteurs et/ou Abonnés de tout changement important à cette Politique, PROG encourage le ou les Visiteurs et/ou Abonnés à consulter cette dernière périodiquement.

Si le ou les Visiteurs et/ou Abonnés ont des questions au sujet de cette Politique ou sur le ou les Traitement(s) de leurs Données collectées, il convient de contacter PROG à l’adresse mail suivante [rgpd@leprog.com].

Pour la compréhension de la présente Politique, il convient d’entendre par :

  • « Réglementation I&L » désigne l’ensemble des lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des DCP, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à la date d’acception des CGU et/ou ultérieurement révisée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des DCP et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • « Données collectées » désigne toute(s) donnée(s) à caractère personnel (ci-après « DCP ») présentant une information relative à une personne identifiée ou identifiable ;
  • « Traitements » désigne toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par la Règlementation I&L.

La Politique décrit les engagements entrepris par PROG pour protéger les DCP qu’il collecte et traite dans le cadre des Services Gratuits / Services Payants.

La présente Politique ne s’applique pas aux Traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels PROG n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le Site.

1 ) LES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES 

PROG collecte uniquement les DCP pertinentes et nécessaires à la bonne utilisation du Site et des Services que PROG propose aux Visiteurs et/ou Abonnés. PROG s’engage à préciser quelles sont les DCP nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement des Services Gratuits et/ou Services Payants, à chaque fois que les DCP des Visiteurs/Abonnés sont collectées. Il s’agit d’informations que le ou les Visiteurs et/ou Abonnés communique(nt) directement à PROG, notamment lorsque le ou les Visiteurs et/ou Abonnés :

  • crée(nt) un compte sur le Site,
  • effectue(nt) un achat sur la Boutique ou la Billetterie,
  • utilise(nt) les Services Gratuits et/ou Services Payants de PROG,
  • s’inscri(ven)t aux newsletters du PROG,
  • formule(nt) une demande de contact via les formulaires dédiés sur le Site.

Dans ce cadre, les DCP que PROG traite sont :

Les données d’identification comprenant :

  • L’identifiant et le mot de passe choisi par l’Abonné ;
  • Le nom et le prénom de l’Abonné ;
  • L’adresse de courrier électronique du Visiteur et de l’Abonné ;
  • Le numéro de téléphone de l’Abonné (fixe, portable, télécopie) ;
  • La date et le lieu de naissance ou de création de l’entreprise de l’Abonné si nécessaire ;
  • Le sexe si nécessaire ;
  • L’adresse postale ;
  • Les services/produits de l’Abonné
  • La photo pour l’avatar
  • En cas d’achat en ligne sur la Boutique et/ou Billetterie des Services Payants :
  • Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
  • Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec l’Abonné, échanges et commentaires des Abonnés et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
  • Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des Services Gratuits et/ou Services Payants et/ou contenus du Site.

Peuvent également être traitées certaines informations liées à l’utilisation du Site :

  • La date de création du compte ;
  • La date de début et de fin de validité ;
  • La date de la dernière connexion au Site ;
  • La date d’activation du compte ;
  • La date de désactivation du compte ;
  • La date de modification du mot de passe ;
  • Le nombre de fois où l’Abonné a modifié son compte ;
  • L’historique des commentaires postés.

2 ) FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les DCP collectées par PROG sont traitées pour les finalités et sur la base des fondements juridiques suivants :

  • La transmission de toutes communications nécessaires au fonctionnement du Site sur la base des CGU/CGV et dans l’intérêt légitime du PROG à exploiter et à administrer le Site le cas échéant ;
  • La gestion des personnes ayant créé un compte sur le Site sur la base des CGU / CGV et, le cas échéant, dans l’intérêt légitime du PROG pour proposer :
  • Services Gratuits 
  • Services Payants
  • L’instruction des demandes adressées par le Visiteur et/ou l’Abonné sur la base des CGU / CGV lorsque le Visiteur et/ou l’Abonné remplit le formulaire en ligne « Nous contacter » ou si le Visiteur et/ou l’Abonné demande(nt) une assistance utilisateur, ou si le Visiteur et/ou l’Abonné contacte(nt) PROG par d’autres moyens y compris par téléphone, ou dans l’intérêt légitime du PROG à répondre à la demande de tout Visiteur et/ou Abonné et/ou de communiquer avec elle/lui ;
  • L’analyse des réponses aux sondages proposés, aux questionnaires de satisfaction et plus généralement la gestion des avis des personnes sur les Services Gratuits et/ou Services Payants ou contenus sur la base des CGU et/ou des conditions générales de vente spécifiques aux Services Payants proposés par PROG ;
  • L’amélioration du Site afin de faire bénéficier au mieux les Visiteurs et/ou Abonnés des Services Gratuits et Services Payants et fonctionnalités, contenus, outils du Site ainsi que pour les adapter au mieux à leurs besoins et usages spécifiques, sur la base d’un consentement libre et éclairé obtenu par PROG ou le cas échéant dans la mesure où cela est nécessaire à l’intérêt légitime du PROG qui est de développer et d’améliorer le Site et les Services et plus particulièrement afin de fournir aux Visiteurs / Abonnés un contenu plus pertinent et des offres de services renouvelées ;
  • Dans l’intérêt légitime du PROG à exploiter et à administrer le Site ;
  • La gestion de la base de données CRM, afin de :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients sur la base de tout contrat concerné et notamment :

      • La gestion des contrats, commandes, livraisons et la gestion des comptes clients ;
      • La mise en place de programme de fidélité du Club PROG ;
      • Le suivi de la relation client telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale sur la base de l’obtention d’un consentement préalable libre et éclairé des Visiteurs et/ou Abonnés et notamment :
    • La gestion d’opérations techniques de prospection ;
    • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion (p. ex., les bulletins d’information marketing, les appels de télémarketing, les SMS ou les push notifications) ;
    • La réalisation d’opérations de sollicitations commerciales.
  • Afficher des publicités et un contenu personnalisés sur la base du consentement préalable libre et éclairé des Visiteurs / Abonnés et plus particulièrement afin de réaliser des études marketing, de proposer aux Visiteurs / Abonnés de la publicité, de fournir des informations personnalisées concernant PROG sur le Site et en dehors de celui-ci, de fournir d’autres contenus personnalisés basés sur les activités et les intérêts des Visiteurs / Abonnés, ou le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l’intérêt légitime du PROG de faire la publicité de son Site ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition aux DCP et plus généralement aux droits dont le Visiteur et/ou l’Abonnés sont titulaires au regard de la Réglementation I&L ;
  • La gestion de (i) tout paiement lorsque l’Abonné fournit des informations financières et que les DCP communiquées sont alors traitées par PROG afin de les vérifier et recueillir des paiements dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser la transaction et exécuter le contrat que PROG a conclu avec le ou les Abonné(s), (ii) des impayés et du contentieux ;
  • Pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires :
    • Conserver les DCP requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales, réglementaires et fiscales ;
    • Gérer les demandes de communication de DCP de toute autorité dûment habilitée ;
    • Protéger les droits du PROG et notamment dans l’intérêt légitime du PROG de le protéger contre une mauvaise utilisation ou un abus du Site, de protéger les biens ou la sécurité des personnes, intenter des recours qui sont à la disposition du PROG et limiter ses dommages, respecter les procédures judiciaires ou répondre à toutes exigences licites.
  • PROG effectue enfin des statistiques sur la fréquentation du Site à partir de l’historique des accès au Site et aux comptes créés par les Abonnés. Ces statistiques reposent sur le Traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l’indication de la page visitée. Elles ont pour seules finalités l’amélioration des services proposés et la réorganisation du Site ou encore afin d’analyser les tendances dans le but d’évaluer et d’améliorer l’expérience globale des Visiteurs / Abonnés dans la mesure où cela est nécessaire pour l’intérêt légitime du PROG à développer et améliorer l’offre de services, ou le cas échéant lorsque PROG obtient préalablement le consentement libre et éclairé des Visiteurs / Abonnés. ll s’agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du Site par tranche de temps.

Selon ces différentes finalités, PROG s’assure que l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Le consentement du Visiteur et/ ou de l’Abonné a été collecté pour une ou plusieurs finalités ;
  • Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Abonné est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle PROG est soumis ;
  • Le Traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
  • Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PROG, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Visiteur / Abonné concerné.

Les DCP collectées par PROG ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord écrit de la part du propriétaire des DCP. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans la présente Politique n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les DCP collectées peuvent être recopiées pour alimenter un fichier clients.

3 ) DESTINATAIRES DES DCP

Les DCP collectées sur le Site sont destinées à l’usage des personnes habilitées du PROG pour l’exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf consentement du Visiteur / Abonné.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès du Visiteur / Abonné, PROG pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

PROG est susceptible de transférer les DCP des Visiteurs / Abonnés à des :

  • Prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
  • Prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ; et notamment la société STRIPE ;
  • Tiers fournissant à PROG des services informatiques, tels que des services d’hébergement, de support technique pour les logiciels et applications du PROG pouvant contenir des DCP concernant les Visiteurs / Abonnés, l’analyse de DCP, la distribution des courriels ;
  • Réseaux sociaux tiers, les réseaux et les sites Web publicitaires, qui agissent habituellement en qualité de responsables de traitement distincts du PROG, afin que PROG puisse commercialiser et faire de la publicité sur les plateformes et les sites Web tiers ;
  • Prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et événements organisés ou diffusée par PROG, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité dans l’enceinte du lieu de l’Evènement ;
  • Autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi.

En revanche, aucune DCP concernant les Visiteurs / Abonnés ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale. Si PROG a fait appel à un sous-traitant / partenaire pour traiter les DCP de l’Utilisateur pour son compte, PROG s’assure que ledit sous-traitant / partenaire présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réalisé réponde aux exigences de la Réglementation I&L et garantisse la protection des droits de l’Utilisateur.

Par ailleurs, les DCP collectées sur le Site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Si les Utilisateurs sont concernés par une fusion, une restructuration, une dissolution ou un autre changement fondamental du PROG, ou si PROG vend le Site ou une unité commerciale incluant les DCP de certains Visiteurs / Abonnés, ou si tout ou partie de l’activité, des actifs ou du stock du PROG est acquis(e) par un tiers, PROG s’autorise à pouvoir partager les DCP avec ce tiers pour les besoins de ladite opération. Conformément à la Réglementation I&L et plus généralement aux lois applicables, PROG informera les Visiteurs / Abonnés concernés de tout transfert de DCP à un tiers.

Enfin, PROG peut partager les données anonymisées des Visiteurs / Abonnés avec les prestataires de services du PROG dans le but d’aider PROG dans ses analyses et améliorations des Services et/ou du Site.  

4 ) DURÉES DE CONSERVATION DES DCP

PROG a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des DCP du Visiteur et/ou de l’Abonné collectées sur le Site. Cette durée varie selon les différentes finalités de Traitements précisés dans la présente Politique et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines des DCP.

Pour plus d’information sur les durées de conservation des Traitements, cliquez ICI.

Passé ces délais, PROG supprimera ou anonymisera les informations ou, si cela n’est pas possible, PROG archivera les DCP en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que la suppression soit possible.

5 ) SÉCURITÉ DES DCP COLLECTÉES

PROG s’engage à conserver les DCP qu’il traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.

Dans cette perspective, PROG prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte des DCP du Visiteur et/ou de l’Abonné ou tout accès non autorisé à celles-ci.

A ce titre, les DCP transitant par le Site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du Site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que d’une protection avec double authentification.

Il est par ailleurs rappelé que chaque Abonné contribue à la protection de ses DCP en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

Aussi, l’Abonné s’engage à créer son propre mot de passe. Il est fortement recommandé d’utiliser un jeu enrichi de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, signes spéciaux), d’utiliser huit caractères au moins, de ne pas utiliser prénom, nom, raison sociale de l’Abonné, et de changer régulièrement de mot de passe. 

L’Abonné est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé au Site et à son compte. En aucun cas ces données ne devront être communiquées à des tiers. L’Abonné s’engage à informer immédiatement l’administrateur du Site de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Chaque Abonné est conscient qu’il est également un élément capital de la sécurité du Site et est appelé à veiller à la protection des droits d’accès qui lui ont été confiés et de signaler tout incident pouvant affecter la sécurité du Site et des DCP qui y sont hébergées.

De même, le Site est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Si PROG apprenait qu’un tiers auquel il a communiqué des DCP aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des DCP sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, PROG prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

6 ) LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation I&L, le Visiteur et/ l’Abonné dispose(nt) des droits suivants sur leurs DCP :

  • Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les DCP du Visiteur / Abonné et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification, qui autorise, lorsque les DCP du Visiteur / Abonné sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des DCP du Visiteur / Abonné ;
  • Droit d’opposition, qui autorise le Visiteur / Abonné à s’opposer à toute utilisation par PROG de ses DCP pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Visiteur / Abonné à demander la limitation du Traitement que PROG effectue sur les DCP le concernant ;
  • Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Visiteur / Abonné à obtenir une copie électronique ou le transfert des DCP le concernant de la base de données du PROG à une autre ;
  • Le Visiteur / Abonné peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.

Pour exercer ses droits, le Visiteur / Abonné doit adresser sa demande via la page dédiée du Site ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à :

PROG – Service Abonné
12, rue Georges Berr
37000 Tours

PROG s’engage à répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par le Visiteur / Abonné ne peut être exercé, PROG l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Visiteur / Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de DCP.

7 ) COOKIES

Cookies et adresses IP

Le serveur web du Site recueille automatiquement auprès des Visiteurs les informations relatives à l’utilisation du Site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Le Site peut également suivre l’utilisation faite par le Visiteur du Site afin de mesurer l’activité générale du Site, d’analyser et d’apporter des améliorations au Site et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre de Visiteurs.

Le Site peut utiliser des cookies pour enregistrer l’activité du Site afin de gérer plus efficacement le Site et d’en améliorer l’utilisation par les Visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans l’ordinateur du Visiteur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes du ou des Visiteur(s), leur faciliter l’accès au Site, et permettre au Site de compiler des données globales qui permettront de l’améliorer ainsi que ses contenus. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité du Visiteur. Si le Visiteur ne souhaite pas que le Site ait accès aux cookies, son programme de navigation lui permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies ; toutefois, il convient de noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre au Site d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site.

Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, le Visiteur a la possibilité de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies selon plusieurs options.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, le Visiteur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

Le Visiteur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Le Visiteur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les paramètres en matière de cookies.

A titre d’exemple :

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Cependant, si le Visiteur paramètre son navigateur pour refuser les cookies ou qu’il refuse l’installation d’un cookie, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, ce dont PROG ne saurait être responsable.

Mise à jour : 25 janvier 2020

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